CONCOURS COCA‑COLA^MD DE LA COUPE DU MONDE DE LA FIFA 26™ À SUNOCO
RÈGLEMENT OFFICIEL
(le « règlement »)

AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER.
La participation est assujettie à la politique de confidentialité du commanditaire. https://cokecanada.com/fr/privacy-policy/

1. ADMISSIBILITÉ. La promotion est ouverte uniquement aux résidents autorisés du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur participation. Le gagnant doit avoir atteint l’âge de la majorité. Les personnes ci-après ne sont pas admissibles à participer ou à gagner un prix (tel que ce terme est défini ci-dessous) : les administrateurs, dirigeants, employés, agents ou représentants de Sunoco Corporation (« Sunoco »), le commanditaire ou les administrateurs de Coca‑Cola Ltée., The Coca‑Cola Company, et de leurs sociétés affiliées, sociétés apparentées, agences de publicité, concessionnaires de licences, franchisés, partenaires, détaillants, distributeurs respectifs, fournisseurs de prix ou toute autre partie liée à la promotion. De même, tout membre de la famille immédiate, définie aux fins du présent règlement comme les parents, les frères et sœurs, les conjoints, les enfants, les partenaires des personnes mentionnées dans cette section ou toute personne vivant sous le même toit (qu’elle soit membre de leur famille immédiate ou non), ne sont pas admissibles à participer ou à gagner un prix. La promotion est nulle là où la loi l’interdit.
2. CONSENTEMENT À ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT. En participant à cette promotion, chaque participant accepte d’être lié par (i) le présent règlement et (ii) toutes les décisions du commanditaire et des administrateurs, qui sont définitives à tous égards.
3. COMMENT PARTICIPER À LA PROMOTION :Aucun achat requis
   Comment participer. Rendez-vous dans un emplacement Sunoco participant et scannez le code QR du concours qui se trouve sur le présentoir du détaillant.  Entrez ensuite les renseignements demandés. Si vous êtes admissible, vous obtiendrez une (1) participation au concours. Les frais de transmission de données facturés par le fournisseur de services sans fil s’appliquent. Les participants doivent consulter la tarification de leur fournisseur de services sans fil pour plus de détails. Vous acceptez de vous acquitter de tous les frais exigés par votre fournisseur. L’appareil utilisé doit pouvoir scanner des codes QR. Les participants doivent vérifier les caractéristiques de leur appareil pour savoir s’il possède cette fonction et consulter son manuel d’utilisation pour connaître le mode d’emploi. La participation par code QR peut être limitée. Les services par transmission de données ne sont pas nécessairement offerts par tous les fournisseurs de services sans fil ou sur tous les téléphones. Les fournisseurs varient selon les régions.Autrement. Pour obtenir une (1) participation au concours sans scanner un code QR, pendant la période de promotion, visitez le site  https://cokepromotion.ca/npn-entry/ (le « formulaire de participation sans achat requis »), remplissez entièrement le formulaire de participation sans achat requis et soumettez-le, en y joignant un texte original et unique d’au moins cent (100) mots qui répond à la question : « Pourquoi je veux gagner des glacières COCA‑COLA^MD DE LA COUPE DU MONDE DE LA FIFA 26™ » (le « texte »). Le formulaire de participation (sans achat requis) doit inclure votre prénom, votre nom de famille, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre date de naissance. Après avoir soumis avec succès le formulaire de participation sans achat requis et le texte, et sous réserve de la vérification de votre admissibilité et du respect du présent règlement, vous recevrez une (1) participation à la promotion. Il y a une limite d’une (1) seule participation sans achat requis par personne, par jour. Pour plus de certitude, un participant ne peut pas soumettre une participation « sans achat requis » le même jour qu’il soumet une participation en scannant un code QR. Les participations incomplètes ou non conformes peuvent être rejetées à la seule discrétion du commanditaire et/ou des administrateurs.Limite de participation : Il y a une limite d’une (1) participation par personne, par jour (aux fins du présent règlement, un « jour » est défini comme allant de 24 h, HE à 23 h 59 min 59 s, HE) pendant la période de promotion. Il est interdit à plusieurs participants de partager un même numéro de cellulaire, une même adresse courriel ou un même appareil. Toute tentative par un participant d’obtenir plus d’une (1) participation par personne, par jour en utilisant plusieurs numéros de cellulaire, adresses courriel, appareils, identités, inscriptions et noms d’utilisateur, ou par toute autre méthode, annulera les participations de ce participant et pourra le disqualifier de la promotion. De même, l’utilisation de procédés de participation robotiques, itératifs, automatiques, préprogrammés ou autres (y compris, entre autres, des services d’inscription automatique à la promotion) fera annuler toutes les participations de cette personne à la promotion. En cas de différend au sujet d’une participation, le titulaire autorisé du compte associé à l’appareil ou à l’adresse courriel employé pour participer sera considéré comme étant le participant. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique qui a obtenu l’adresse courriel inscrite d’un fournisseur d’accès Internet, de services en ligne ou de l’organisation responsable de l’attribution d’adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse inscrite. Autrement, le « titulaire autorisé du compte » d’un appareil est la personne physique à qui l’appareil a été fourni et à qui les services sont facturés. Il pourra être exigé que chaque gagnant potentiel donne la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte. Les renseignements personnels fournis serviront à l’administration de la promotion.Une preuve d’envoi de participation ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le commanditaire. Sauf si la loi l’interdit, les gagnants confirmés accordent irrévocablement au commanditaire, à Sunoco de même qu’à ses sociétés affiliées, agents et concessionnaires de licences respectifs, le droit et l’autorisation sans redevances de reproduire, de stocker, de transmettre, de publier, d’afficher, d’utiliser ou de réutiliser sans condition leur nom et les renseignements relatifs à leur prix, ainsi que tout autre renseignement ou matériel résultant de leur participation à la promotion à des fins publicitaires, promotionnelles, commerciales ou autres (sans limitation), dans tous les médias connus actuellement ou ultérieurement, dans toutes les langues, dans le monde entier et de quelque manière que ce soit, sans autre examen, avis, approbation, considération ou rémunération. En prenant part à la promotion, les participants dégagent le commanditaire et Sunoco de toute réclamation future découlant de l’utilisation ou de la divulgation de leur participation conformément au présent règlement. En prenant part à la promotion, les participants reconnaissent et acceptent qu’ils ne seront pas payés ou rémunérés de quelque manière que ce soit, maintenant ou dans l’avenir, pour leur participation ou pour avoir accordé au commanditaire l’un des droits énoncés dans le présent règlement officiel, qu’ils aient été choisis comme gagnants ou non. Les participants acceptent également le fait que le commanditaire n’est pas obligé de faire usage des droits accordés dans le présent règlement officiel.
4. PRIX
   Il y a vingt-quatre (24) prix (les « prix ») à gagner, comprenant quatorze (14) mini-réfrigérateurs et dix (10) glacières. Chaque prix comprend soit a) un (1) mini-réfrigérateur, soit b) une (1) glacière. La valeur au détail approximative (« VDA ») du prix est de 125,99 $ CA pour chaque mini-réfrigérateur et de 60,00 $ CA pour chaque glacière. Le prix et ses éléments doivent être acceptés tel qu’ils sont remis, sauf indication contraire expresse du commanditaire. Ils ne peuvent être transférés, remplacés ou échangés, en tout ou en partie, contre un autre prix ou de l’argent.Le commanditaire, à sa seule discrétion, se réserve le droit de : (i) remplacer le prix ou un de ses éléments par un autre prix ou un autre de ses éléments d’une valeur égale ou supérieure et (ii) modifier le prix, les quantités associées et le calendrier de remise à tout moment pendant la promotion. En aucun cas, le commanditaire ne sera responsable de la remise ou de l’échange d’articles en sus des prix et de leurs quantités respectives tels qu’ils sont énumérés ci-dessus. Le prix peut différer de celui décrit dans le matériel promotionnel de la promotion. Le prix peut aussi être soumis à des conditions supplémentaires.Les conditions suivantes s’appliquent au prix :
   • Le prix n’a pas de valeur équivalente en espèces; il n’est pas transférable et ne sera pas remplacé.  Le prix doit être accepté tel quel. Il est offert sous réserve des disponibilités et peut être remplacé par un prix de valeur égale ou supérieure.
   • Aucun montant ne sera accordé pour la différence entre la valeur marchande approximative et la valeur réelle des prix.
5. SÉLECTION ET NOTIFICATION. Le tirage au sort des prix sera fait vers le 25 août 2026 (la « date du tirage du prix ») à environ 13 h, HE, à Toronto (Ontario). Les administrateurs choisiront au hasard vingt-quatre (24) gagnants admissibles parmi toutes les participations admissibles reçues conformément au présent règlement durant la période de promotion. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre total de participations admissibles reçues conformément au présent règlement durant la période de promotion. LIMITE : Un (1) prix par personne et par foyer durant la période de promotion.Les administrateurs feront trois (3) tentatives pour joindre le participant sélectionné par courriel ou par téléphone dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date du tirage. Si un participant sélectionné : (i) ne peut être joint après trois (3) tentatives ou dans les deux (2) jours ouvrables suivant sa sélection (selon la première éventualité); ou (ii) si les tentatives de joindre le participant sélectionné donnent lieu à un avis qui indique que le message ne peut pas être distribué, le participant sélectionné sera disqualifié et un autre participant pourrait être sélectionné au hasard, à la discrétion du commanditaire et si le temps le permet, parmi les autres participations admissibles reçues.  Le droit au prix sera considéré comme caduc pour tous les prix non réclamés. Les prix non réclamés demeurent la propriété du commanditaire.
6. CONDITIONS DE RÉCLAMATION DES PRIX. Pour être déclaré gagnant confirmé et recevoir un prix, le participant sélectionné doit : (i) répondre à l’avis de sélection dans le délai décrit ci-dessus; (ii) répondre correctement à une question d’habileté mathématique, dans le temps prescrit et sans aide d’aucune sorte, mécanique ou autre, qui lui sera posée au moment qui aura été convenu avec lui; et (iii) se conformer au présent règlement. Pour être déclaré gagnant confirmé, chaque participant sélectionné peut aussi être tenu de faire ce qui suit : (i) fournir une preuve d’âge consistant en une photocopie lisible d’un permis de conduire valide émis par une province ou d’une autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement; (ii) fournir une preuve d’adresse consistant en une photocopie lisible d’un permis de conduire valide émis par une province ou d’une autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement; (iii) fournir la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte de messagerie associé à l’adresse courriel sélectionnée, ou le titulaire autorisé du numéro de téléphone cellulaire associé au numéro de téléphone cellulaire sélectionné; et (iv) signer et retourner un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (le « FORMULAIRE D’EXONÉRATION »). Le formulaire d’exonération établit notamment : (i) que le participant sélectionné se conforme au présent règlement et accepte le prix applicable tel quel, sans substitution; (ii) qu’il exonère le commanditaire, les administrateurs, Sunoco, leurs sociétés affiliées et apparentées respectives, les fournisseurs de prix, les agences de publicité et de promotion et chacun de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, agents, concessionnaires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de toute responsabilité à l’égard de cette promotion, de sa participation à la promotion ou de l’attribution et de l’utilisation ou du mauvais usage du prix applicable ou d’une partie du prix; et (iii) qu’il consent à la publication, à la reproduction et à toute autre utilisation de son nom, de sa ville et province ou territoire de résidence, de sa voix, de ses déclarations sur la promotion, de sa photographie ou de son image, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce réalisée par le commanditaire, Sunoco et les administrateurs, de quelque manière que ce soit, y compris la presse écrite, la radiodiffusion ou Internet. Le formulaire d’exonération devra être reçu par le commanditaire ou, le cas échéant, par les administrateurs dans le délai indiqué sur le formulaire d’exonération. Le commanditaire, les administrateurs et leurs agents respectifs ne sont pas responsables des formulaires d’exonération perdus, volés, reçus en retard, illisibles, endommagés, mal adressés ou autrement annulés.Le fait de refuser le prix, de ne pas répondre correctement à la question d’habileté mathématique, de ne pas retourner le formulaire d’exonération dûment signé dans les délais précisés ou de ne pas se conformer au présent règlement entraînera l’annulation du prix et la tenue d’un nouveau tirage au sort conformément au processus pour le prix en question, comme décrit ci-dessus.Dans la plupart des cas, les prix seront livrés aux gagnants à l’adresse indiquée dans le formulaire d’exonération dans un délai de quatre (4) à huit (8) semaines après réception des documents dûment remplis. Le commanditaire et les administrateurs ne sont pas responsables de communiquer avec les gagnants ni de l’envoi des prix aux gagnants qui ont fourni des renseignements imprécis ou incomplets, ni des prix perdus, mal acheminés, en retard ou détruits pendant le transport.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION. En participant à la promotion, les participants acceptent d’exonérer et de dégager de toute responsabilité la Compagnie d’embouteillage Coca‑Cola Limitée (le commanditaire), les administrateurs, Sunoco et leurs sociétés affiliées et sociétés apparentées respectives, les agences de publicité, concessionnaires de licences, franchisés, partenaires, détaillants, distributeurs, et tout autre intervenant lié à la promotion, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « RENONCIATAIRES ») pour quelque réclamation, motif d’action ou responsabilité que ce soit, y compris, sans s’y limiter, une blessure, un décès, des dommages matériels ou la perte d’un bien, découlant de la participation à la promotion ou du mauvais usage d’un prix.Sans limiter la portée générale de ce qui précède, les renonciataires ne sont pas responsables : (1) de tout renseignement incorrect ou inexact, qu’il provienne du participant ou d’erreurs liées à la programmation de la promotion; (2) de toute défaillance technique de quelque nature que ce soit, telles que, notamment, des erreurs matérielles ou logicielles, des ordinateurs défectueux, d’un mauvais fonctionnement, de l’inaccessibilité du site Web de la promotion, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, des interruptions de service ou des déconnexions de réseaux Internet ou de lignes téléphoniques, des transmissions brouillées ou défectueuses de données; de l’échec de l’envoi ou de la réception de toute transmission en ligne; (3) de toute intervention humaine non autorisée à toute étape du processus de participation à la promotion; (4) des erreurs techniques ou humaines pouvant survenir dans l’administration de la promotion ou dans le traitement des participations ou d’autres renseignements; ou (5) de tout préjudice ou dommage subi par des personnes, ou tout dommage matériel découlant de la participation à la promotion ou de l’acceptation, de l’utilisation, de la mise en œuvre ou du mauvais usage d’un prix. Si, pour quelque raison que ce soit, il est confirmé que la participation d’un participant a été supprimée, perdue ou autrement détruite ou corrompue par erreur, le seul recours auquel le participant aura droit sera de demander à obtenir une autre participation à la promotion, si possible.En participant à la promotion, les participants reconnaissent et acceptent que Sunoco et On the Run ne sont pas responsables de l’administration du concours, de la sélection du gagnant ou de la remise du prix, ni aucune de leurs filiales et sociétés affiliées respectives, et que le commanditaire et les administrateurs sont entièrement responsables du déroulement et de l’administration de la promotion, y compris de la sélection du gagnant et de la distribution du prix.
8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE. Le commanditaire, les administrateurs et leurs agents autorisés recueilleront, utiliseront et divulgueront les renseignements personnels que vous fournissez au moment de votre participation à la promotion aux fins de l’administration de la promotion et de la remise des prix. Les gagnants consentent à ce que le commanditaire et les administrateurs utilisent leurs noms, photographies, villes, voix, images ou déclarations en lien avec leur prix à des fins publicitaires de quelque manière que ce soit ou dans quelque média que ce soit, y compris l’Internet, à tout moment, à perpétuité, sans rémunération ni préavis.Le commanditaire pourrait offrir la possibilité de recevoir d’autres communications sur ses produits, ses promotions et ses autres offres promotionnelles.Veuillez consulter la politique de confidentialité du commanditaire pour obtenir plus d’information sur la manière dont ils gèrent vos renseignements personnels : https://fr.coca-cola.ca/politiques-et-paratiques/politique-de-confidentialite.
9. DROIT DE MODIFIER, DE SUSPENDRE OU D’ANNULER LA PROMOTION. Le commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier la promotion, en tout ou en partie, ou l’admissibilité des participants pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’erreurs administratives ou d’impression, de virus, de bogue, d’intervention humaine non autorisée, de falsification, de fraude, de défaillance de l’équipement, de violation de la sécurité ou d’autres causes qui corrompent ou perturbent l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement normal de la promotion.
10. CONDITIONS GÉNÉRALES. Le commanditaire et les administrateurs se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier de cette promotion toute personne que le commanditaire et les administrateurs jugent raisonnablement avoir falsifié ou tenté de falsifier le processus d’inscription, le déroulement de la promotion ou le fonctionnement du site Web de la promotion, avoir enfreint le présent règlement ou avoir agi d’une manière contraire à l’esprit de la promotion ou de façon négative ou avec l’intention de perturber, d’insulter, de menacer, d’intimider ou de harceler toute autre personne. TOUTE TENTATIVE DU PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LA PLATEFORME DE LA PROMOTION (OU UN SITE WEB LIÉ À LA PROMOTION) OU DE NUIRE À LA TENUE LÉGITIME DE LA PROMOTION PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DU DROIT CIVIL ET DU DROIT PÉNAL ET, DANS LE CAS D’UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE ET LES ADMINISTRATEURS SE RÉSERVENT LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS À TOUTE PERSONNE RESPONSABLE, ET CE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.Toutes les décisions rendues par le commanditaire ou les administrateurs concernant tout aspect de la promotion sont définitives. La promotion est assujettie à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux/territoriaux et municipaux en vigueur. Dans toute la mesure permise par la loi, le présent règlement est régi par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent, et sera interprété conformément à celles-ci, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige ou motif d’action et toute réclamation découlant du présent règlement ou liés à celui-ci seront résolus individuellement et exclusivement par les tribunaux de Toronto, en Ontario. L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des dispositions du présent règlement ne portera pas atteinte à la validité ou à l’applicabilité des autres dispositions décrites aux présentes. Si une disposition de ce règlement est jugée invalide ou autrement inapplicable, le présent règlement sera interprété conformément à ses modalités, comme s’il ne contenait pas cette disposition invalide ou inapplicable. Les titres des paragraphes sont utilisés à des fins de référence uniquement et n’affectent pas l’interprétation du règlement.Pour plus de détails sur la promotion ou pour toute demande de renseignements, communiquez avec un représentant de la promotion à l’adresse suivante :

    CONCOURS COCA‑COLA^MD DE LA COUPE DU MONDE DE LA FIFA 26™ À SUNOCO
    À l’attention de : Elite Digital Inc.
    5511 Steeles Avenue West, bureau 200, Toronto (Ontario)  M9L 1S7
    À l’attention de : Participations à la promotion

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